Conditions d’utilisation

Version du 24 octobre 2026

Article 1 : Le vendeur

Le site intiwell.fr est exploité par :

Briss Delgleize, entreprise individuelle
Nom commercial utilisé sur ce site : IntiWell
Dénomination de l'unité d'établissement inscrite à la BCE : i-Babies
Adresse : Rue Ferrer 58, 7080 Frameries, Belgique
E-mail : contact@intiwell.fr (nous répondons en principe sous 2 jours ouvrés)
Numéro d'entreprise (BCE) : 0790.128.049
TVA : BE0790128049

Dans les présentes conditions, « nous » désigne Briss Delgleize, et « vous » désigne la personne qui achète pour ses besoins personnels.

Article 2 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats faits sur intiwell.fr et livrés en France, en Belgique ou au Luxembourg.

Les conditions applicables à votre commande sont celles en ligne au moment où vous la validez. Une modification ultérieure ne s'applique pas à une commande déjà passée.

Notre Politique d'expédition et notre Politique de remboursement résument les articles 6 à 9 des présentes conditions.

Article 3 : Les articles

Les caractéristiques essentielles de chaque article (composition, tailles, coloris, guide des tailles, prix) figurent sur sa fiche produit. Nos articles sont neufs. Ils sont expédiés par notre fournisseur depuis la Chine, hors de l'Union européenne.

Nous présentons chaque article avec des photos et une description aussi fidèles que possible. Selon votre écran et ses réglages, la couleur affichée peut légèrement différer de la couleur réelle. Les mesures du guide des tailles sont prises à plat et peuvent varier de 1 à 2 cm d'une pièce à l'autre. Si l'article reçu ne correspond pas à sa description, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (article 9).

Nos conseils de taille (guide des tailles, chat du site ou e-mail) reposent sur les mesures que vous nous indiquez et sur le guide des tailles. Chaque morphologie est différente : si la taille reçue ne vous convient pas, vous pouvez utiliser votre droit de rétractation (article 7).

Article 4 : Prix, TVA et douane

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte vers la France, la Belgique et le Luxembourg. Le prix applicable est celui affiché au moment où vous validez votre commande.

Lots et Trios : le prix des lots (Lot de 3 et Lot de 5, identiques ou en couleurs et tailles mélangées avec « Composez votre lot ») et des formules Trio Confort et Grand Trio est obtenu par une remise appliquée automatiquement au panier, sans code, sur le prix unitaire des pièces. Au panier, chaque pièce apparaît à son prix unitaire, puis la remise appliquée (par exemple « Lot de 3 culottes ») ; le total indiqué tient compte de la remise. Sur la page de paiement, le total avant remise peut apparaître barré à côté du prix remisé : c'est la somme des prix unitaires des pièces.

Pour un même modèle (culotte, débardeur ou soutien-gorge), la remise dépend du nombre total de pièces de ce modèle dans votre panier, toutes couleurs et tailles confondues : vous payez la combinaison de lots de 3 et de 5 la plus avantageuse pour ce nombre, et chaque pièce en plus ajoute son prix unitaire au total (par exemple, 4 culottes coûtent au total 73,90 €, soit le prix d'un Lot de 3 plus le prix unitaire d'une culotte ; en cas de retour d'une partie, voir l'article 7). Les remises de lots de modèles différents se cumulent. Les remises Trio Confort et Grand Trio ne se cumulent ni entre elles ni avec les remises de lots : si votre panier permet plusieurs remises qui ne se cumulent pas, c'est la plus avantageuse pour vous qui s'applique automatiquement. Le prix total toutes taxes comprises, remises déduites, est affiché dans le panier et sur la page de paiement avant la validation de votre commande.

Les colis viennent de Chine et passent par la douane à leur entrée dans l'Union européenne. Si un transporteur vous demande une somme à la livraison (TVA à l'importation, droit de douane ou frais de dossier), écrivez-nous d'abord à contact@intiwell.fr avec une photo de la demande : nous vérifions qu'elle est authentique, car de faux messages de « frais de douane » circulent. Si vous avez payé, envoyez-nous le reçu : nous vous remboursons ce montant au plus tard 14 jours après l'avoir reçu.

Codes de réduction : chaque code s'utilise aux conditions annoncées avec l'offre (durée, articles concernés). Un seul code par commande. Un code ne peut être ni ajouté après la validation de la commande, ni échangé contre de l'argent. Une baisse de prix après votre commande ne donne pas droit au remboursement de la différence.

Les articles restent notre propriété jusqu'au paiement complet et définitif du prix. Cette règle ne change rien au transfert des risques : ils vous sont transférés lorsque vous, ou la personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession de l'article (article 6).

Article 5 : Commande et paiement

Pour commander, ajoutez les articles à votre panier, puis indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison. Vérifiez ensuite le récapitulatif : articles, tailles, quantités, remises, prix total et adresse. Vous pouvez corriger chaque information avant de payer.

Avant de payer, vous pouvez lire les présentes conditions grâce au lien affiché sur la page de paiement, juste avant le bouton de paiement, et les enregistrer ou les imprimer. En passant votre commande, vous les acceptez.

Votre commande est passée lorsque vous cliquez sur le bouton final de paiement. Ce clic vaut commande avec obligation de paiement.

Le paiement se fait en ligne au moment de la commande, par Shopify Payments, avec les moyens de paiement affichés sur la page de paiement.

Nos articles sont vendus pour les besoins personnels de nos clientes. Une commande ne peut pas comprendre plus de 10 pièces d'un même modèle, lots compris ; cette limite figure sur chaque fiche produit. Nous ne vendons pas en vue de la revente.

Pour lutter contre la fraude, lorsqu'une commande présente des signes de risque (par exemple une alerte de notre prestataire de paiement, des adresses de facturation et de livraison incohérentes ou plusieurs tentatives de paiement refusées), nous pouvons la vérifier avant de la transmettre à notre fournisseur, en vous demandant par e-mail, dans les 2 jours ouvrés suivant votre paiement, de confirmer votre adresse ou votre commande. Le délai de préparation court alors à partir de votre réponse. Sans réponse de votre part dans les 7 jours, nous pouvons annuler la commande et vous rembourser la totalité des sommes payées au plus tard 14 jours après l'annulation.

Nous vous envoyons ensuite un e-mail de confirmation qui récapitule votre commande et reprend la date limite de livraison, les informations sur vos droits (rétractation, garantie, réclamations) ainsi que le modèle de formulaire de rétractation. Conservez-le. Le contrat est conclu en français.

Nous conservons l'enregistrement de votre commande. Pour une commande de 120 € ou plus livrée en France, nous le conservons, avec la version des présentes conditions que vous avez acceptée, jusqu'à 10 ans après la livraison. Vous pouvez y accéder, ou demander une copie de votre commande, sur simple demande à contact@intiwell.fr.

Preuve : la confirmation de commande, nos échanges d'e-mails et les données enregistrées par notre boutique, notre prestataire de paiement et les transporteurs (par exemple le suivi du colis) peuvent être produits comme éléments de preuve de la commande, de son contenu, de sa date, du paiement et de l'acheminement du colis. Cette clause ne modifie pas les règles légales de la charge de la preuve : il nous revient notamment de prouver que le colis vous a été remis, à vous ou à la personne que vous avez désignée (article 6). Vous pouvez prouver vos droits par tout moyen.

Nous ne pouvons refuser ou annuler une commande que pour l'un des motifs légitimes suivants :

  • paiement refusé ;
  • soupçon sérieux de fraude, ou absence de réponse à notre demande de vérification ;
  • article qui n'est plus disponible chez notre fournisseur ;
  • erreur de prix manifeste ;
  • quantité supérieure à la limite indiquée sur la fiche produit, ou commande passée en vue de la revente ;
  • adresse de livraison inexacte ou incomplète, constatée avant l'expédition, que vous n'avez pas corrigée dans les 7 jours suivant notre demande par e-mail ;
  • contestation de paiement rejetée par la banque, ou somme restée impayée, sur une commande précédente ;
  • fraude manifeste lors d'une commande précédente (par exemple le renvoi d'un article différent de celui que nous avions livré).

Dans ce cas, nous vous prévenons par e-mail et nous vous remboursons la totalité des sommes payées, au plus tard 14 jours après l'annulation. Cette annulation ne vous prive d'aucun des droits que la loi vous accorde en cas d'inexécution de la commande.

Contestation d'un paiement : en cas de problème avec une commande, écrivez-nous d'abord à contact@intiwell.fr, nous traitons la plupart des demandes plus vite qu'une contestation bancaire. Ce n'est pas une obligation et cela ne limite pas votre droit de contester une opération auprès de votre banque. Si vous contestez un paiement, nous transmettons à votre banque et à notre prestataire de paiement les éléments utiles de la commande (confirmation, suivi et preuve de livraison, échanges d'e-mails). Une même somme ne peut pas vous être remboursée deux fois : si votre banque vous a recréditée à la suite d'une contestation et que cette somme a été reprise sur notre compte, ce crédit vaut remboursement de la somme concernée ; si la contestation est finalement rejetée, nous vous remboursons ce qui vous reste dû selon les présentes conditions. Si vous avez reçu deux remboursements pour la même somme, vous devez nous restituer le montant reçu en double.

Article 6 : Livraison

Pays livrés : France, Belgique et Luxembourg. La livraison est offerte et suivie.

Délai habituel (estimation) : votre commande est préparée en 1 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) après le paiement, puis acheminée en 5 à 8 jours ouvrés, soit 6 à 11 jours ouvrés au total pour la plupart des commandes. Une commande de plusieurs pièces, par exemple un lot ou un Trio, peut arriver en plusieurs colis, sans frais supplémentaires pour vous. Dès l'expédition, vous recevez par e-mail un numéro de suivi pour chaque colis.

Date limite de livraison : nous nous engageons à vous livrer au plus tard 30 jours calendaires après la validation de votre commande. Pendant certaines périodes de fermeture chez notre fournisseur (par exemple le Nouvel An chinois), le délai peut être plus long. Nous l'annonçons alors sur le site et avant la validation de votre commande, avec la date limite qui s'applique ; c'est ce délai annoncé qui s'applique à votre commande.

Retard : si votre commande n'est pas arrivée 11 jours ouvrés après votre paiement, écrivez-nous à contact@intiwell.fr avec votre numéro de commande : nous la recherchons avec le transporteur. Si votre commande n'est pas livrée à la date limite, vous pouvez nous demander par écrit (un e-mail suffit) de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si elle n'est toujours pas livrée à la fin de ce délai, vous pouvez annuler votre commande par écrit.

Vous pouvez annuler sans accorder ce délai supplémentaire si nous refusons de livrer, si la livraison au plus tard à la date limite était essentielle pour vous compte tenu de toutes les circonstances de votre commande, ou si vous nous aviez informés, avant de commander, qu'une livraison à une date précise ou au plus tard à une date précise était essentielle pour vous et que cette date n'est pas respectée.

Après une annulation, nous vous remboursons la totalité des sommes payées au plus tard 14 jours après votre annulation. Si vous préférez ne pas annuler, nous pouvons vous envoyer un nouvel article, sans frais. En cas de force majeure, l'article 10 s'applique ; il ne vous prive pas de votre droit d'annuler une commande en retard.

Adresse et colis non retiré : vérifiez votre adresse avant de payer, nous expédions à l'adresse que vous indiquez. En cas d'erreur, écrivez-nous au plus vite à contact@intiwell.fr : nous la corrigeons si le colis n'est pas encore expédié. Si le colis ne peut pas vous être remis parce que l'adresse que vous avez indiquée est inexacte ou incomplète, ou parce que vous ne l'avez pas retiré dans le délai laissé par le transporteur (bureau de poste, point relais ou consigne) alors que vous aviez été avisée de son arrivée (avis de passage ou message du transporteur), nous vous écrivons par e-mail. Vous choisissez alors :

  • un nouvel envoi, à vos frais : nous vous indiquons d'abord le montant des frais de port que ce nouvel envoi nous coûte réellement, et nous expédions après votre paiement ;
  • ou l'annulation : nous vous remboursons la totalité des sommes payées au plus tard 14 jours après votre réponse, déduction faite des frais de retour que le transporteur nous a réellement facturés pour ce colis, s'il y en a, sur justificatif.

Sans réponse de votre part 30 jours après notre e-mail, nous annulons la commande et vous remboursons de la même façon. Rien ne vous est facturé si le colis n'a pas été remis à cause de nous ou du transporteur, par exemple s'il n'a pas été présenté à votre adresse ou si vous n'avez pas été avisée de son arrivée.

Colis refusé : si vous ne voulez plus votre commande, écrivez-nous plutôt que de refuser le colis. Si vous refusez le colis pour une raison qui ne vient ni de nous ni du transporteur, nous traitons ce refus comme une rétractation. Nous vous remboursons la totalité des sommes payées au plus tard 14 jours après avoir été informés du refus, déduction faite des frais de retour que le transporteur nous a réellement facturés pour ce colis, s'il y en a, dans la limite de ce qu'aurait coûté un renvoi suivi à notre adresse de Frameries. Un colis visiblement abîmé peut être refusé sans aucun frais pour vous. Si une somme vous est demandée à la livraison (TVA, droit de douane ou frais de dossier), vous pouvez la payer et nous envoyer le reçu : nous vous la remboursons (article 4). Si vous préférez refuser le colis pour cette raison, écrivez-nous : nous vous renvoyons l'article ou nous vous remboursons intégralement, sans aucune déduction.

Risques : nous assumons le risque de perte ou de dommage jusqu'à ce que vous, ou la personne que vous avez désignée, receviez le colis.

Colis perdu : si le transporteur confirme la perte, nous vous envoyons un nouvel article, sans frais pour vous. Si votre commande n'est pas livrée à la date limite, vous gardez les droits décrits ci-dessus en cas de retard, y compris l'annulation et le remboursement.

Colis indiqué comme livré mais non reçu : vérifiez auprès de vos voisins, de votre gardien ou du point relais, puis écrivez-nous avec votre numéro de commande. Nous ouvrons une enquête auprès du transporteur. Nous pouvons vous demander une déclaration de non-réception datée et signée, que le transporteur exige souvent pour son enquête. Sauf si nous pouvons prouver que le colis vous a été remis, à vous ou à la personne que vous avez désignée (par exemple par une signature ou un code de retrait), nous traitons ensuite votre demande comme un colis perdu.

Colis abîmé : écrivez-nous avec une photo. Les règles de l'article 9 (article défectueux, arrivé abîmé ou non conforme à votre commande) s'appliquent : nous vous envoyons en principe un article de remplacement, sans frais pour vous.

Article manquant : une commande de plusieurs articles peut arriver en plusieurs colis, vérifiez d'abord le suivi de chacun. S'il manque un article dans un colis livré, signalez-le-nous de préférence dans les 7 jours suivant la réception, avec une photo du colis, de son étiquette et de son contenu. Cela nous permet d'ouvrir rapidement une enquête auprès du transporteur et de notre fournisseur. Ce délai de 7 jours est une simple recommandation : le dépasser ne vous fait perdre aucun droit au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions de l'article 9.

Article 7 : Droit de rétractation (14 jours)

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession de l'article. Si votre commande arrive en plusieurs colis, le délai expire quatorze jours après la réception du dernier colis.

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

  • en ligne, avec la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible par le lien du même nom en bas de chaque page du site : remplissez la déclaration puis cliquez sur « Confirmer la rétractation » ; nous vous envoyons par e-mail, sans retard excessif, un accusé de réception qui reprend le contenu de votre déclaration, sa date et son heure ;
  • par e-mail à contact@intiwell.fr ;
  • ou par courrier à Briss Delgleize, IntiWell, Rue Ferrer 58, 7080 Frameries, Belgique.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre décision avant son expiration.

Le droit de rétractation s'applique à tous nos articles.

Renvoi : renvoyez l'article à Briss Delgleize, IntiWell, Rue Ferrer 58, 7080 Frameries, Belgique, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Ce délai est respecté si vous renvoyez l'article avant la fin de ces 14 jours. Joignez au colis votre numéro de commande. Renvoyez l'article propre et plié, dans un emballage qui le protège pendant le transport ; l'emballage d'origine n'est pas exigé. Nous vous conseillons un envoi suivi et de garder votre preuve d'envoi.

N'envoyez pas votre retour à l'adresse d'expédition imprimée sur l'emballage, qui se trouve hors de l'Union européenne : seule l'adresse de Frameries ci-dessus est valable. Si un article nous parvient sans message, nous vous écrivons pour savoir ce que vous souhaitez ; s'il a été envoyé dans le délai de rétractation, nous le traitons comme une rétractation.

Frais de renvoi : les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf si l'article est défectueux, arrivé abîmé ou non conforme à votre commande (article 9) : le renvoi est alors à nos frais. Si vous nous renvoyez un colis en port dû ou contre remboursement, les frais que nous payons à sa réception sont déduits de votre remboursement, sauf si le renvoi est à notre charge.

Remboursement : nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (offerts sur nos commandes), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception de l'article à notre adresse de Frameries ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La preuve d'expédition doit nous permettre de vérifier la date d'envoi et l'adresse de destination, par exemple le récépissé de dépôt ou le numéro de suivi du transporteur. Nous utilisons le même moyen de paiement que pour votre commande, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen. Le remboursement ne vous occasionne aucun frais. Si un article annoncé manque dans votre colis de retour, nous vous l'indiquons par e-mail avec une photo du contenu reçu, et nous remboursons les articles reçus.

Essayage : vous pouvez examiner et essayer l'article comme en magasin pour vérifier la taille et l'aspect. Pour des raisons d'hygiène, essayez la culotte par-dessus un sous-vêtement. Si l'article a des étiquettes, ne les retirez pas pour l'essayer : ce n'est pas nécessaire. Un simple essayage n'entraîne aucune déduction. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de l'article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Dans ce cas, nous pouvons déduire du remboursement sa perte de valeur réelle, selon son état. Elle peut aller jusqu'au prix payé pour l'article s'il a été porté, lavé, taché, parfumé ou abîmé au point de ne plus pouvoir être revendu, par exemple une culotte essayée sans sous-vêtement. Nous examinons chaque article à sa réception. Nous vous indiquons par e-mail le montant retenu et son motif, avec des photos, avant de vous rembourser et dans le délai de remboursement.

Retour d'une partie d'un lot ou d'un Trio : si vous ne renvoyez qu'une partie d'un lot, d'un Trio Confort ou d'un Grand Trio, nous remboursons la part du prix payé qui correspond aux pièces renvoyées.

  • Lot d'un même modèle (pièces identiques ou en couleurs et tailles mélangées, y compris les pièces prises en plus d'un lot) : prix payé pour l'ensemble de ces pièces divisé par leur nombre, arrondi au centime supérieur. Par exemple, une culotte d'un Lot de 3 à 49 € : 16,34 € ; une culotte sur 4 culottes payées 73,90 € : 18,48 €.
  • Trio Confort et Grand Trio (y compris les pièces prises en plus) : prix payé pour ces pièces réparti au prorata du prix unitaire de chaque pièce. Aux prix actuels, cela donne pour le Trio Confort (74,90 €) : débardeur 29,14 €, soutien-gorge 24,97 €, culotte 20,79 € ; pour le Grand Trio (129 €), par pièce : débardeur 25,10 €, soutien-gorge 21,50 €, culotte 17,90 €.

Cette règle s'applique aussi lorsqu'un lot ou un Trio figure sur votre commande comme un seul article. Votre confirmation de commande indique la remise appliquée.

Nous ne vous demandons aucun supplément pour les pièces que vous gardez, même si elles ne forment plus un lot ou un Trio. Si vous renvoyez toutes les pièces, nous remboursons la totalité du prix payé.

Article 8 : Après le délai de rétractation

Une fois le délai de rétractation de l'article 7 passé, nous ne reprenons plus un article qui ne vous convient pas. Vous gardez dans tous les cas, gratuitement, la garantie légale de conformité (article 9) et la garantie des vices cachés prévue par la loi.

Nous ne faisons pas d'échange direct. Si la taille ne vous convient pas, vous pouvez vous rétracter dans les conditions de l'article 7, puis commander la bonne taille : la livraison est offerte.

Article 9 : Garantie légale de conformité

Tous nos articles bénéficient gratuitement de la garantie légale de conformité. Nous répondons des défauts de conformité qui existent à la livraison et apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Article défectueux, arrivé abîmé ou non conforme à votre commande : sont concernés un défaut de l'article, un article abîmé à son arrivée, un article, une taille, un coloris ou une quantité différents de votre commande, ou un article qui ne correspond pas à sa description sur notre site. Une taille qui ne vous va pas n'est pas, en soi, un défaut lorsque l'article reçu correspond à la taille commandée et aux mesures de notre guide des tailles : vous pouvez alors utiliser votre droit de rétractation (article 7).

Écrivez-nous à contact@intiwell.fr avec votre numéro de commande. Joignez une photo du défaut et, si l'article en a une, de son étiquette. Si vous ne pouvez pas faire de photo, ou si elle ne permet pas de constater le défaut, nous pouvons vous demander de nous renvoyer l'article, à nos frais, pour l'examiner. Si nous refusons votre demande, nous vous en donnons les raisons par écrit.

Vous avez droit à la mise en conformité de l'article, sans frais. Une réparation n'étant pas adaptée à nos articles de lingerie, nous vous envoyons en principe un article de remplacement conforme, au plus tard 30 jours après votre demande. Vous pouvez obtenir une réduction du prix, ou le remboursement de l'article en nous le restituant à nos frais, si nous refusons ou ne pouvons pas le remplacer, si le remplacement n'est pas fait dans ces 30 jours ou vous cause un inconvénient majeur, si le défaut persiste après le remplacement, ou si le défaut est si grave qu'il justifie une solution immédiate. Si le défaut est mineur, vous pouvez obtenir une réduction du prix, mais pas le remboursement de l'article. Nous pouvons aussi vous proposer directement le remboursement.

La garantie légale couvre les défauts qui existaient à la livraison. Un défaut qui apparaît pendant la durée de présomption indiquée ci-dessous pour votre pays est présumé avoir existé à la livraison : c'est alors à nous de prouver le contraire, par exemple que le dommage vient de l'usure normale ou d'un lavage ou d'un séchage contraire aux consignes d'entretien (étiquette de l'article ou fiche produit).

Selon votre pays de résidence :

  • en Belgique : garantie de deux ans à compter de la livraison (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil). Un défaut qui apparaît pendant ces deux ans est présumé, sauf preuve contraire, avoir existé à la livraison. Vous devez nous informer du défaut dans un délai de deux mois à compter du jour où vous l'avez constaté ;
  • au Luxembourg : garantie de deux ans à compter de la livraison (Code de la consommation luxembourgeois). Un défaut qui apparaît dans les 12 mois suivant la livraison est présumé avoir existé à la livraison ;
  • en France : les informations de l'encadré ci-dessous s'appliquent.

Notice harmonisée de l'Union européenne sur la garantie légale de conformité

Encadré : Garantie légale de conformité (France)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 : Responsabilité et force majeure

Nous sommes responsables envers vous de la bonne exécution de votre commande, y compris lorsque l'article est expédié par notre fournisseur et acheminé par un transporteur. Notre responsabilité n'est pas engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de la commande est due à votre fait (par exemple une adresse de livraison incomplète ou erronée que vous avez saisie, ou un colis non retiré dans le délai de garde alors que vous aviez été avisée de son arrivée), au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la commande, ou à un cas de force majeure. Les présentes conditions ne limitent ni n'excluent aucun des droits que la loi vous accorde.

Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure, c'est-à-dire un événement qui échappe à notre contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de votre commande et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées. Nous vous prévenons par e-mail dès que possible. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, nous pouvons annuler la commande ; nous vous remboursons alors la totalité des sommes payées au plus tard 14 jours après l'annulation. La force majeure ne vous prive ni de votre droit d'annuler la commande en cas de retard de livraison (article 6), ni de vos droits de rétractation et de garantie, ni du remboursement des sommes payées pour un article non livré.

Article 11 : Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à contact@intiwell.fr en indiquant votre numéro de commande. Nous vous répondons le plus rapidement possible, en principe sous 2 jours ouvrés. Vous pouvez aussi nous écrire par courrier. Nos coordonnées complètes figurent à l'article 1.

Article 12 : Médiation

Si notre réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas, vous pouvez soumettre gratuitement le litige au Service de médiation pour le consommateur, entité belge de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation :
Service de médiation pour le consommateur
North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique
https://mediationconsommateur.be

Ce service traite les demandes en français. Il ne peut être saisi qu'après une première réclamation adressée à notre service client. Pour introduire une demande : https://mediationconsommateur.be/introduire-un-dossier/

Nous acceptons de participer à la médiation organisée par ce service. La solution proposée par le médiateur ne s'impose ni à vous ni à nous : chacun reste libre de l'accepter.

Le recours à la médiation est facultatif pour vous. Vous gardez le droit de saisir les tribunaux.

Article 13 : Droit applicable et tribunaux

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays où vous avez votre résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I »).

En cas de litige, vous pouvez saisir les tribunaux du lieu de votre domicile ou ceux de Belgique. Nous ne pouvons agir contre vous que devant les tribunaux du pays où vous êtes domiciliée (article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012).

Article 14 : Interprétation et validité

En cas de doute sur le sens d'une clause, l'interprétation la plus favorable pour vous s'applique. Si une clause des présentes conditions n'est pas valable, les autres clauses restent applicables.

Article 15 : Données personnelles

Nous traitons vos données pour gérer votre commande, conformément à notre Politique de confidentialité.

Annexe : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

  • À l'attention de Briss Delgleize, IntiWell, Rue Ferrer 58, 7080 Frameries, Belgique, contact@intiwell.fr :
  • Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
  • Commandé le (*)/reçu le (*)
  • Nom du (des) consommateur(s)
  • Adresse du (des) consommateur(s)
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • Date

(*) Biffez la mention inutile.